Termes et conditions
1. Présentation
Le présent site est édité par Sophie Mignon EI, illustratrice indépendante.
Numéro SIRET : 93520633400010
Adresse e-mail : lescreationsdesophiemignon@gmail.com
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
2. Produits
Les produits proposés sont des illustrations originales, réalisées par l’artiste, disponibles à la vente sous forme d’œuvres originales ou de reproductions.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (format, technique, support, etc.).
Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran de l’utilisateur.
3. Commandes
Les commandes se font directement via le site internet.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales.
L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI, si auto-entrepreneur).
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées uniquement par La Poste, depuis la France.
Les délais de traitement et de livraison sont précisés dans la Politique de livraison du site.
L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services postaux.
6. Retours et réclamations
Chaque illustration est préparée avec soin et emballée pour éviter toute dégradation.
Cependant, si un article arrive endommagé, le client doit contacter l’artiste dans les 7 jours suivant la réception, en joignant des photos du produit et de l’emballage.
Les retours ne sont acceptés que pour les produits défectueux ou envoyés par erreur.
Les œuvres personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées ni remboursées.
7. Droits d’auteur
Toutes les illustrations présentées sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste.
Elles sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’une œuvre n’inclut aucune cession de droits (commercials ou d’exploitation).
8. Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à son traitement.
Elles sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à lescreationsdesophiemignon@gmail.com.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du domicile de l’artiste.
10. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez me contacter à :
📧 lescreationsdesophiemignon@gmail.com